Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par LES PIPELETTES sur son site web www.lespipelettestalence.fr. Pour les informations administratives concernant LES PIPELETTES, rendez-vous dans l’onglet « Contact ». Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. www.lespipelettestalence.fr vous invite à lire attentivement les clauses ci-après. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter LES PIPELETTES à l’adresse suivante
contact@lespipelettestalence.fr ou pat téléphone au 05 56 07 18 82 du mardi au samedi de 10h à 19h.

Condition 1 – Objet des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des
parties (Le « Client » et « LES PIPELETTES ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Condition 2 – Produit & Garantie légale :
Les produits proposés à la vente par www.lespipelettestalence.fr sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des
stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, www.lespipelettestalence.fr s’engage à en informer au plus vite le client sur le site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de lespipelettestalence.fr ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Nous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site www.lespipelettestalence.fr.

Condition 3 – Prix :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par www.lespipelettestalence.fr . Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
www.lespipelettestalence.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la
commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de www.lespipelettestalence.fr jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

Condition 4 – Commande et tunnel d’achat :
Le client intéressé par un article visible sur le site www.lespipelettestalence.fr commande directement via le site ci-nommé. Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.lespipelettestalence.fr devra suivre la procédure suivante :
● Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.

● Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment, il aura la possibilité de :
○ Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon
panier » ;
○ Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer mes achats » ;
○ Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Commander ».

● Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s’identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
● Une fois l’utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il devra valider l’adresse de facturation.
● Ensuite le client choisira son mode de livraison ou de retrait de la commande. Les deux possibilités existantes sont les deux modes de livraison : Click and collect à la boutique Les Pipelettes (316 cours de la Libération, 33400 Talence), et à domicile.
● Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
● Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme Stripe (Visa, MasterCard, Maestro, American Express, Bancontact/MrCash, iDeal, PayPal, …) et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.
● Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, www.lespipelettestalence.fr accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. En tout état de cause, www.lespipelettestalence.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La
responsabilité de www.lespipelettestalence.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. www.lespipelettestalence.fr se réserve également le droit d’annuler toute commande sans
raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

Condition 5 – Livraison :
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que www.lespipelettestalence.fr tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, www.lespipelettestalence.fr ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison ne sont pas garantis. Attention, une commande peut être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l’exigence du transporteur.

Condition 6 – Données :
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de www.lespipelettestalence.fr. www.lespipelettestalence.fr assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

Condition 7 – Disponibilité :
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, www.lespipelettestalence.fr s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Condition 8 – Droit de rétractation :
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la
date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur entre en possession matérielle du dernier produit commandé. Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours suivant la réception seront refusés. Les frais de retours sont à la charge du client et se font en colis suivi uniquement. Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer notre équipe de votre décision par mail à : contact@lespipelettestalence.fr en précisant votre numéro de commande. Vous recevrez dans les 48h un e-mail de confirmation de la prise en compte de votre demande.
Pour faire le retour, il vous suffit de nous renvoyer votre colis, en y mentionnant votre numéro de commande sur papier libre, à l’adresse suivante:

LES PIPELETTES
316 cours de la Libération
33400 TALENCE
À noter que les retours doivent se faire en colissimo suivi uniquement, et que frais d’envois seront à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, étiquettes etc…).
Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation. Sous réserve de ce qui a été mentionné ci-dessus et une fois la marchandise réceptionnée, nous procéderons au remboursement des produits dans un délai de 10 jours ouvrés.
• Dispositions générales
www.lespipelettestalence.fr se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:
– Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après réception du paquet.
– Quand l’article n’est pas retourné dans son emballage original, sans étiquette, en mauvais état ou a déjà été utilisé.
– Quand l’article n’est pas retourné en colis suivi, une fois le processus de retour enclenché. Par ailleurs, vous n’aurez pas le droit de vous rétracter du Contrat s’il porte sur la livraison de l’un des produits suivants :
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (maillot de bain,
sous- vêtement, chaussettes, boucle d’oreille fantaisie etc…)
Votre droit de résiliation du Contrat portera uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles de réception.
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas sus mentionnées. Vous êtes donc prié de prendre bien soin du ou des produit(s) en votre possession. Pour tous problèmes liés à votre retour veuillez nous contacter à l’aide du formulaire de contact.
• Retours de produits défectueux
Si vous estimez que le produit n’est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement au moyen du formulaire prévu à cet effet, en nous
indiquant les caractéristiques du produit en question et la nature du défaut Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement ou à l’échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date où nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l’échange du produit en
question. Si une erreur sur le produit est avérée ou en cas de non-conformité du produit, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif. Dans les cas exceptionnels de remboursement des frais de retour. www.lespipelettestalence.fr rembourse à hauteur des frais minimum d’un Colissimo simple relatif à la zone d’expédition.

Condition 9 – Invalidité partielle :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Condition 10 – Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles
intervenues entre les parties.

Condition 11 – Modification des conditions générales de vente :
www.lespipelettestalence.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la
rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de www.lespipelettestalence.fr. Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Condition 12 – Comportement :
Le client ne peut utiliser www.lespipelettestalence.fr de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du site ou tenter de forcer l’accès, ou entraîner des dommages au Site. Le client
comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le site de manière légale. Toute violation de cette clause
constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

Condition 13 – Site :
Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.lespipelettestalence.fr pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de
www.lespipelettestalence.fr et sans en faire un usage abusif.
www.lespipelettestalence.fr se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si www.lespipelettestalence.fr demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client
devra le faire sans délai. www.lespipelettestalence.fr pourra mettre à jour et changer le site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour. Notez que www.lespipelettestalence.fr fournit le site uniquement pour usage domestique et privé. www.lespipelettestalence.fr ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

Condition 14 – Propriété intellectuelle, logiciel et contenu :
Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

Condition 15 – Force Majeure :
La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation
impossible. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client
de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent. Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

Condition 16 – Loi applicable et juridictions :
Les présentes conditions générales sont soumises aux droits français. En cas de litige, contestations ou non-exécutions des présentes Conditions Générales seront, à défaut d’accord à l’amiable, de la compétence des Tribunaux français.